Quelles sont les conditions en 2024 pour bénéficier du Denormandie ?
Vous souhaitez investir dans l’ancien à réhabiliter pour louer, dans l’une des 244 communes éligibles ?
L’aide fiscale du dispositif Denormandie est accessible aux conditions suivantes.
- Réaliser des travaux pour un montant équivalent à au moins 25 % du prix total de l’opération. Le dispositif encourage la réhabilitation de logements anciens pour permettre leur mise en location : la mesure est donc adaptée aux investisseurs qui ne craignent pas les travaux !
- Louer le logement pour une durée minimum de 6 ans à un locataire n’étant pas du même foyer fiscal que le propriétaire, et dont les ressources ne dépassent pas les plafonds fixés par la loi Denormandie, en fonction de la zone où est situé le logement (A bis, A, B1, B2 ou C). À noter : seuls les logements loués vides sont concernés par le dispositif Denormandie, les logements meublés n’étant pas éligibles. De même, le logement doit être la résidence principale du locataire.
- Ne pas dépasser les plafonds de loyers qui sont identiques à ceux du Pinel et dépendent de la zone où le logement est situé : 8,93 € du m² en zone B2 et C, 10,28 €/m² en zone B1, 12,75 €/m² en zone A et 17,17 €/m² en zone A bis.
