Monument Historique en 2024 : Avantage succession
Dans certaines opérations, le bâtiment se prête à l’organisation d’un circuit de visite dans le Monument Historique.
Cette possibilité peut se traduire par un avantage fiscal supplémentaire.
Le circuit de visite peut être de faire le tour du bâtiment, ou de faire le tour de l'ancien cloître, mais sans pouvoir rentrer dans les cages d'escalier.
le circuit doit être ouvert plusieurs dizaines de jours par an, mais à des heures qui sont raisonnables, en journée.
Une convention doit être signée par le copropriétaire et ses descendants, où ils s'engagent à ouvrir le circuit de visite sur une longue période.
Ce type de convention doit être entériné en assemblée de copropriétaires.
Si l'ensemble des conditions sont respectées, les descendants du copropriétaire conventionné bénéficieront d'une exonération des droits de succession sur ce bien.
