2024 Les deux types de montage Malraux
La loi Malraux permets d ‘accéder à des réductions d’impôt importante : jusqu’à 120.000 € par foyer fiscal, tout les quatre ans !
Il existe aujourd’hui deux types de montage juridique : Malraux en ASL ou le Malraux VIR
Le Malraux en ASL (association syndical libre) ou en AFUL (association foncière urbaine libre) :
Ce montage juridique consiste à créer une association qui va se substituer à la copropriété pour gérer des travaux sur les parties communes mais aussi privatives d'un immeuble. Son existence ne dure que le temps des travaux, et permets de répartir les travaux de façon plus simple et équitable entre les différents copropriétaires.
L'ensemble des travaux sont contractualisés via l'association, superviser par son Président, lui-même épauler par differents intervenants. Ces travaux sont assurés au titre : de la dopage d'ouvrage, de la décennales et de la garantie de bonne fin.
Le Malraux VIR (vente d'un immeuble à rénover) :
Avec ce montage, chaque copropriétaire contratualise session propres travaux parties privatives et sa quotepart de travaux parties communes, et ce dès la signature de l'acte authentique pour l'acquisition du foncier.
En termes d'assurance, les acquéreurs bénéficient en plus de la GFA : garantie financière d'achèvement.
